Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

thé sous forme de briques

1.

Sont seules d’application les conditions générales et particulières du présent bon de commande.

2.

Droit de rétractation : (CDE Art VI.53) Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l'article VI.47 pour :

  • 4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
  • 5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

3.

Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement préalable du prix total de celle-ci (marchandises+frais d’envoi) par virement au compte 735-0094128-26 (national) ou IBAN be59 7350 0941 2826 BIC KREDBEBB (international) , compte de «la septième tasse SPRL» ou par carte de crédit par paiement sécurisé en ligne.

4.

Les commandes seront facturées aux conditions du tarif en vigueur à la date d’enregistrement de la commande et détaillés lors de la commande et dans la confirmation du bon de commande envoyé par e-mail.

5.

Tous les prix s’entendent TVA comprise, par unité de 100gr pour les thés sauf mention contraire.

6.

Les marchandises seront livrées par B-POST, dès réception du paiement de celles-ci, ils seront avertis de la date d’envoi par e-mail.

7.

Le destinataire vérifiera l’état des marchandises à la réception et fera immédiatement toute réserve utile au livreur et à l’envoyeur. A défaut, les marchandises seront considérées comme ayant été livrées dans la qualité et l’état voulues par l’acheteur.

8.

Réserve de garantie. Nous répondons de la qualité de nos marchandises, le thé ne pourra être échangé ni repris.

9.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
L'internaute peut accéder à la plateforme ODR de l'UE (https://ec.europa.eu/odr) qui aide à régler les litiges relatifs aux achats en ligne. La Septième Tasse peut être identifiée et contactée via l'adresse mail professionnelle suivante : infos@7etasse.com